représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

5°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membre titulaire

à Valvignières (Ardèche)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

2°

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

3° Membres de la sous-commission des salaires

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membre titulaire

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

5°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membre titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre titulaire

représentant représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalité représentant la production agricole et

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant la production agricole

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membre du Haut Conseil du dialogue social

représentant des employeurs, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant

Au titre des représentants de la profession agricole

membre des Jeunes Agriculteurs

membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions

2. Au titre des représentants des secteurs agricoles, et agroalimentaires

membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

sur proposition de Jeunes Agriculteurs (suppléant

membres de la Commission nationale des calamités agricoles

membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole